Constitution ou création d'une société pétrolière et gazière à Abu Dhabi UAE

Constitution ou création d’une société pétrolière et gazière à Abu Dhabi

Read in English>>

Avec le retour du salon ADIPEC (Abu Dhabi International Petroleum Exhibition and Conference) au Centre d’exposition national d’Abu Dhabi (ADNEC), cet article expose les conditions préalables à la création d’une société pétrolière et gazière dans la capitale et explique le rôle du Supreme Petroleum Council (SPC) dans ce processus.

Depuis sa première édition en 1984, ADIPEC est devenue l’un des plus importants salons au monde dans le domaine du pétrole et du gaz. Offrant aux leaders mondiaux une plate-forme inégalée pour partager leurs connaissances de l’industrie, ce salon de renommée mondiale contribue à renforcer la position d’Abu Dhabi comme plateforme mondiale du commerce de l’énergie.

Constitution d’une entreprise à Abu Dhabi

Établir une entreprise à Abu Dhabi suit généralement les mêmes étapes clés. Notre gamme d’articles fournit des informations supplémentaires sur la manière dont chacune des étapes peut être appliquée à chaque secteur d’activité en particulier, mais nous avons souhaité mettre en évidence les étapes fondamentales ci-dessous :

  • Étape 1: Déterminer la forme juridique et les activités de l’entreprise
  • Étape 2: Enregistrer le nom commercial (trademark) et obtenir l’homologation initiale
  • Étape 3: Organiser la location des bureaux
  • Étape 4: Faire une demande de licence commerciale et des agréments réglementaires auprès du DED (Department of Economic and Development)
  • Étape 5: Obtenir la licence de commerce auprès du DED
  • Étape 6: Enregistrer l’entreprise auprès du ministère du travail et de l’immigration
  • Étape 7: Ouvrir un compte bancaire professionnel
  • Étape 8: Demande de visa pour les employés

Etant une activité hautement réglementée au sein des Émirats arabes unis, deux considérations importantes sont à retenir pour les investisseurs souhaitant créer une entreprise dans le secteur pétrolier et gazier; Approbation du Conseil Suprême du Pétrole (SPC Approval) et création d’une société on-shore

Supreme Petroleum Council (SPC)

Créé par la loi N ° 1 de1988, le Conseil Suprême du Pétrole (SPC) représente l’autorité supérieure en charge de la réglementation de l’industrie pétrolière à Abu Dhabi. Il est responsable de l’élaboration et de la supervision de la bonne mise en œuvre de la politique pétrolière de l’Emirat. Le SPC assume également les responsabilités de Conseil d’Administration de l’ADNOC (Abu Dhabi National Oil Company), l’entreprise nationale pétrolière d’Abou Dhabi et du Département du Pétrole qui respectent les prescriptions de la Loi N ° 8 de 1978 relative à la préservation de l’industrie pétrolière à Abu Dhabi . Toutes les sociétés d’exploitation ou les actionnaires étrangers d’entreprises pétrolières dans l’Emirat doivent respecter les dispositions de cette loi.

Approbation du Supreme Petroleum Council (SPC Approval)

L’approbation du Conseil Suprême du Pétrole (SPC Approval) est requise pour toute entreprise souhaitant opérer dans le secteur du pétrole et du gaz à Abu Dhabi; y compris par exemple la construction, le forage, la restauration et même la vente de matériels et d’équipement. Une fois cette approbation obtenue, la License commerciale de l’entreprise devra mentionner cette activité annexe comme suit : « Services onshore/offshore des installations pétrolières et gazières ». : “Onshore and Offshore Oil & Gas Field & Facilities Services”.

Pour les entreprises souhaitant accéder aux champs de pétrole, SPC Approval est également requise afin d’obtenir les autorisations nécessaires de la CICPA (Autorité Nationale de l’Infrastructure et de la Protection Côtière), précédemment connue sous le nom de CNIA.

PRO Partner Group a contribué au succès de l’implantation de nombreuses sociétés du secteur pétrolier et gazier d’Abu Dhabi. Notre équipe d’experts possède les compétences et les connaissances nécessaires pour vous guider rapidement et efficacement dans le processus d’approbation du Conseil Suprême du Pétrole et vous permettre d’exercer votre activité commerciale en toute légalité et sécurité.

“L’industrie du pétrole et du gaz à Abu Dhabi se développe avec une vision claire tout en conservant ses racines culturelles. Pour cette raison, le développement du réseau en personne est très important ici, c’est pourquoi je passe beaucoup de temps sur le terrain à forger de solides relations dont mes clients bénéficient par la suite. Cela me permet de vous fournir les conseils dont vous avez besoin pour vous permettre de créer votre entreprise en toute légalité et en toute sécurité et de comprendre le marché local et les exigences gouvernementales »James Swallow, directeur commercial de PRO Partner Group

Enreugistrement On-Shore

En général, il n’est pas possible pour une société free zone de recevoir l’approbation du Conseil Suprême du Pétrole. Pour ce faire, il est nécessaire que les entreprises de l’industrie pétrolière et gazière soient constituées on-shore à Abu Dhabi, en tant que société à responsabilité limitée (LLC) ou succursale étrangère.

La principale difficulté pour les investisseurs étrangers souhaitant créer une entreprise pétrolière et gazière à Abu Dhabi est l’obligation de trouver un partenaire local. Comme dans la plupart des pays du CCG, la législation des Émirats arabes unis dispose qu’un investisseur étranger ne peut pas détenir plus de 49% du capital de toute entité commerciale à Abu Dhabi. Par conséquent, au moins un partenaire émirien ou une société détenue intégralement par un ressortissant des UAE doit détenir au moins 51% du capital de l’entreprise. PRO Partner Group peut agir en tant qu’actionnaire local de l’entreprise pour le compte de l’investisseur étranger, en apportant la sécurité et en éliminant l’obligation de trouver un actionnaire émirien.

James Swallow est directeur commercial de PRO Partner Group et se spécialise dans la constitution d’entreprises aux EAU. Pour plus d’informations sur la façon dont PRO Partner Group peut vous assister dans le processus d’établissement et d’approbation de votre entreprise dans le secteur pétrolier et gazier, contactez James sur james@propartnergroup.com ou appelez un membre de l’équipe sur:

+971 (0)4 456 1761 (Dubai)
+971 (0)2 448 4810 (Abu Dhabi)
www.propartnergroup.com