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Aux Emirats arabes unis (EAU) un investisseur étranger peut créer une entreprise soit dans l’une des nombreuses free zones (zones franches), soit sur le reste du territoire.

Les Autorités de la free zone sont les organismes gouvernementaux qui enregistrent et délivrent des licences commerciales aux entreprises non-résidentes dans la Free zone des EAU. Les Free Zones permettent aux entreprises d’avoir une présence physique aux EAU, permettent la détention à 100 % du capital de l’entreprise par des étrangers, offrent des installations préconstruites, un guichet unique modernisé pour l’enregistrement ainsi que des services administratifs.

Les entreprises de la free zone ne peuvent exercer leurs activités que dans cette zone et à l’étranger. D’un autre côté, le déploiement d’entreprises sur le marché des EAU est toujours réalisable en affectant un agent / distributeur local dûment autorisé au sein de l’Emirat lui-même, c’est-à-dire Onshore, et non dans la Free zone.

Points importants à considérer :

• La plupart des free zones imposent un capital social minimum et certaines Free Zones exigent que le capital social soit déposé sur le compte bancaire local de l’entreprise soit avant la délivrance de la licence, soit dans un certain délai après l’octroi de la licence tandis que les autres Free Zones n’exigent pas de dépôt de capital social.
• La nomination d’un ou de plusieurs directeur(s), d’un gestionnaire et d’un secrétaire est requise. Dans les Free Zones, le gestionnaire doit obtenir un visa de résidence aux EAU sous le parrainage de l’entreprise.
• La plupart des entreprises de la free zone sont tenues de maintenir des comptes et de soumettre des rapports financiers vérifiés à l’autorité de la free zone à la date annuelle de renouvellement de la licence ou dans un délai fixé.
• Une société free zone est soumise à des frais annuels de renouvellement de licence. Si la société doit être liquidée, la procédure des autorités doit être suivie, et un liquidateur doit être nommé.
• Une entreprise doit louer un bureau ou un local commercial dans la free zone. La plupart des free zones offrent un minimum d’installations tel que des Smart / Flexi desks, qui réduit les coûts de location annuels et qui est pratique pour les entreprises qui n’ont pas besoin de bureaux ou ne nécessitent pas l’accès aux conventions de double imposition concluent avec les EAU mais qui ont besoin d’un nombre limité de visas.
• Les entreprises free zones ne sont pas assujetties aux droits de douane sur les marchandises importées, mais elles ne peuvent importer que dans la free zone elle-même.
• Aux EAU il n’y a pas de retenue à la source, TVA / taxe de vente (sauf pour le tabac et l’alcool). Toutefois, la TVA va être introduite dans tous les pays du CCG, y compris dans les Free Zones, à compter du 1er janvier 2018.
• Les entreprises de la free zone sont exclues du système de protection des salaires (WPS), car vous n’avez pas besoin de vous enregistrer auprès du ministère du Travail lorsque vous vous installez dans une free zone. En vertu du WPS, la société doit transférer les salaires de ses employés basés aux Émirats arabes unis à partir de son compte bancaire local sur leurs comptes bancaires émiriens en dirham des EAU seulement. Cependant, il convient de noter que certaines free zones ont rejoint le WPS, par exemple l’Autorité de la free zone de Jebel Ali (JAFZA), tandis que d’autres free zones ont leur propre système de traitement des salaires.
• Les EAU ont signé des conventions de double imposition avec plus de 70 pays (double tax treaties). Sous réserve de règles et conditions, les entreprises de la zone franche peuvent demander un certificat de résidence fiscale (TRC) -

Comment puis-je choisir la bonne zone franche pour mon entreprise ?

Hormis l’un des principaux avantages de la free zone qui est la détention à 100% du capital de l’entreprise par des étrangers, de nombreux investisseurs optent pour une free zone en raison des délais de procédure, des coûts, de la disponibilité de l’activité souhaitée pour leurs entreprises. Les free zones sont reconnues pour leur processus d’enregistrement et d’obtention de licence simple et rapide et fournissent des solutions sur mesure efficaces adaptées aux exigences des clients.

Il y a 7 émirats (Abu Dhabi, Dubaï, Sharjah, Ajman, Ras Al Khaimah, Fujairah et Umm Al Quwain) et plus de 40 free zones aux Emirats arabes unis. Il est certain que chaque free zone offre des avantages exclusifs à ses investisseurs. La question est : « comment choisir la bonne free zone et la plus appropriée pour votre entreprise ? »

Nous avons résumé ci-dessous les cinq (5) points clés à considérer avant de choisir une free zone :

• L’objectif de l’entreprise / Activité à déployer
• L’emplacement
• Le bail commercial adéquat
• Le nombre de visa (s) requis
• Le budget pour l’installation de l’entreprise

Audrey Haution est commerciale chez PRO Partner Group. Pour plus d’informations sur la création d’ entreprise dans une Free Zone ou sur tout autre service proposé par PRO Partner Group tel que licence, recrutement ou services de PRO, contactez Audrey par mail à audrey@propartnergroup.com ou appelez un membre de l’équipe au: T: +971 (0)4 456 1761 (Dubai) T : +971 (0)2 448 5120 (Abu Dhabi) www.propartnergroup.com

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— PRO Partner Group (@PROPartnerGroup) March 29, 2018